A l'attention des familles ayant opté pour le prélèvement automatique

Pour les familles ayant opté pour le paiement de la demi-pension par prélèvement automatique, vous avez dû recevoir un échéancier (corrigé manuellement par mon service pour y ajouter le prélèvement du 5 octobre non précisé par l'agence comptable dont est issu ce document. Un correctif sera normalement apporté à ce petit inconvénient par la suite. Veuillez nous en excuser, cela fait partie des petits aléas de la mise en place d'un nouveau dispositif.

Cet échéancier vous a été remis à titre informatif mais n'a pas valeur de facture.  Seul l'avis aux familles, qui est en cours de distribution par courriel et papier qui a été remis par les surveillants aujourd'hui à votre enfant, a valeur de facture.

La différence avec les années précédentes est que vous n'avez pas à vous préoccuper de régler puisque cela sera prélevé de manière automatique sur votre compte de manière fractionné. L'avis aux familles est simplement le document qu'il vous faut conserver également pour prouver que le prélèvement a une base juridique ayant force exécutoire.

Le prélèvement est ainsi un simple mode de paiement nouveau par rapport aux précédents.

Pour les familles n'ayant pas choisi ou qui se sont rétracté après coup pour le prélèvement, ce dernier n'est donc pas mis en place et l'avis aux familles doit être réglé par les autres modes de paiement déjà proposés, à savoir le télépaiement (à privilégier absolument), ou bien le chèque et les espèces (réception des fonds en espèces uniquement le matin avant 11h30).

Pour les familles d'élèves boursiers demi-pensionnaires (dossier 2022-2023 accepté) au taux (échelon) 3, il a été décidé de ne pas effectuer de prélèvement, même si ce choix avait été fait initialement par la famille : en effet, le montant de la bourse couvre une grande partie du cout de la demi-pension.

Pour les familles d'élèves boursiers demi-pensionnaires aux taux 1 et 2 qui avaient opté pour le prélèvement, ce dernier ne sera pas remis en cause mais sera arrêté dès que le montant total des prélèvements atteindra le dû.

Pour toutes les familles au prélèvement automatique, je rappelle que le dernier prélèvement sera un prélèvement d'ajustement, voire du remboursement du trop-perçu.

En tout état de cause et muni de ces information, merci d'éviter d'appeler le service puisque normalement tout vous a été indiqué pour faire face à la grande majorité des cas.

A noter enfin que la règlementation et les logiciels de ce fait ne prévoient pas de coresponsable en matière financière et que l'avis aux familles (et l'échéancier) est toujours envoyé au parent qui s'est désigné comme responsable financier.

Le service de Gestion,

Michel ROUSSET, Gestionnaire

Sonia MANAS, Secrétaire d'Intendance